Category archives for: Faits Divers

La demande de radiation de la charge provisoire logée contre Natasha Caprice rejetée…

La charge provisoire de blanchiment d’argent logée contre Marie Valérie Natasha Caprice est maintenue.  Dans un ruling par le magistrat Neeshal K. Jugnauth qui siége en Cour de District des Basses Plaines Wilhems, il a rejeté la demande de radiation de la charge provisoire en estimant que Mme Caprice n’a pu démontrer qu’elle subira de […]



Poursuivi sous six chefs d’accusation, un ex-policier est acquitté…

Le magistrat P.Sewpal, vice-président par intérim de la Cour Intermédiaire, a acquitté Clency Sydney Cécile, qui répondait à six chefs d’accusation de « larceny by person on wages ».  Clency Sydney Cécile, un ex-policier, avait pris de l’emploi chez Roshan Singh Sowambar.  Il travaillait comme chauffeur et son job consistait à sillonner l’île avec un autre employé, […]



La compensation des Chady réduite en Cour Suprême…

Dans le procès intente par les Chady à le Mauricien Ltd pour diffamation, le juge avait ordonné le paiement de Rs300,000 à tous les plaignants.  Cette somme a été réduite en appel. Le Chef Juge Eddy Balancy et la juge Gaytree Jugessur-Manna ont accordé des dommages de Rs200,000 à Goolam Chady, Siddick Chady et Hannah […]



La demande de radiation de la charge provisoire logée contre Natasha Caprice rejetée…

La charge provisoire de blanchiment d’argent logée contre Marie Valérie Natasha Caprice est maintenue.  Dans un ruling par le magistrat Neeshal K. Jugnauth qui siége en Cour de District des Basses Plaines Wilhems, il a rejeté la demande de radiation de la charge provisoire en estimant que Mme Caprice n’a pu démontrer qu’elle subira de […]



Poursuivi sous six chefs d’accusation, un ex-policier est acquitté…

Le magistrat P.Sewpal, vice-président par intérim de la Cour Intermédiaire, a acquitté Clency Sydney Cécile, qui répondait à six chefs d’accusation de « larceny by person on wages ».  Clency Sydney Cécile, un ex-policier, avait pris de l’emploi chez Roshan Singh Sowambar.  Il travaillait comme chauffeur et son job consistait à sillonner l’île avec un autre employé, […]



Le jugement de la Cour Intermédiaire accordant des dommages de Rs25,000 au plaignant cassé en appel…

La Cour d’Appel, composée des juges N.Ohsan-Bellepeau et K.D. Gunesh-Balaghee, a cassé le jugement de la Cour Intermédiaire en faveur de Marday Rengasamy qui avait poursuivi son voisin, Keshwar Soodoo, pour une affaire de procès au civil pour empiètement.  Selon le plaignant, Keshwar Soodoo avait logé cinq plaintes qui furent toutes rayées. Par la suite, […]



La cour d’appel maintient l’ordre de démolition émis contre Sanjay Doorgah…

La Cour d’Appel, composée des juges N.Oshan-Bellepeau et K.D. Gunesh-Balaghee, a rejeté l’appel de Sanjay Doorgah, maintenant ainsi l’ordre de démolition émis contre ce dernier par le magistrat de la Cour de district de Port Louis.  Sanjay Doorgah répondait de deux accusations, notamment d’avoir construit une extension sans permis octroyé par la municipalité de Port […]



La Cargo Handling Corporation Ltd aura à dédommager la Turbo Transport Co.Ltd…

Dans la matinée du 9 janvier 2013, un accident se produisait à Mer Rouge entre un « Prime Mover » appartenant à la Turbo Transport Co. Ltd et un « Forklift », dont la propriétaire est la Cargo Handling Corporation Ltd.  Estimant que le « Forklift » était à blâmer, la Turbo Transport Co. Ltd a poursuivi la Cargo Handling Corporation […]



La magistrate Sheila Bonomally prononce un « non-suit »…

La magistrate Sheila Bonomally a « non-suit » la plainte de Kevin Heymankesh Dukhira, un habitant d’Ebène qui réclamait la démolition du sanctuaire en béton de son voisin, Sanjay Luckoo.  Dukhira réclamait aussi la modification d’un portique érigé par Luckoo et des dommages d’une valeur de Rs 500,000 pour le « continuous trouble and annoyance caused to him ». […]



Le contracteur Cassam Bye Emamdy aura à dédommager Mmes Subratty et Goolamgowhas…

Cassam Bye Emamdy aura à dédommager Mmmes Aissa Bibi Subratty et Bibi Sabeyroon Goolamgowhas pour n’avoir pas complète la construction que celle-ci lui avaient confiée.  En effet, Mmes Subratty et Goolamgowhas ont dû faire appel à un autre contracteur pour compléter les travaux et elles eurent à débourser la somme additionnelle de Rs336,00 en sus […]



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